J.O. Numéro 268 du 19 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18429

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Décision no 2000-646 du 11 octobre 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-370 du 27 juin 2000 autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM

NOR : CSAX0001646S



A la page 30018 du Journal officiel du 29 juillet 2000, dans l'annexe IV de la décision no 2000-370 du 27 juin 2000 autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terreste en modulation de fréquence intitulé M'FM :
Au lieu de :
« Puissance (PAR max.) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 150o/30 ; 100 W dans le secteur d'azimut 40o/140o »,
Lire :
« Puissance (PAR max.) : 300 W.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 40o/140o ».


Fait à Paris, le 11 octobre 2000.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges